Facturation, renouvellement, résiliation et droits du client
Ces CGV s'appliquent aux abonnements et accès numériques payants vendus directement par BlockAssay. Le produit, le prix, la devise et la périodicité affichés immédiatement avant l'achat font partie de la transaction.
Les paiements sont actuellement indisponibles
Aucun nouvel abonnement, essai ou achat ne peut être démarré sur BlockAssay pour le moment, et aucun paiement n’est encaissé depuis cette page. Pour une question sur un abonnement existant ou une résiliation, utilisez la page d’assistance BlockAssay et choisissez « Demande de résiliation » si besoin.
Forfaits actuels
Tarifs standard actuels : Explorer gratuit ; Radar+ 9,90 €/mois ou 99 €/an ; BlockAssay Pro 19,90 €/mois ou 199 €/an ; Creator Lab 29,90 €/mois ou 299 €/an. L'écran de paiement prévaut si une modification de prix dûment annoncée ou une devise locale supportée s'applique ultérieurement.
Facturation et paiement
Les paiements par carte et moyens compatibles sont traités via Stripe lorsqu'ils sont activés. BlockAssay ne reçoit pas les données complètes de carte. Les taxes applicables peuvent être ajoutées ou traitées selon la transaction, la localisation du client et la loi applicable.
Renouvellement automatique
Un abonnement mensuel ou annuel récurrent se renouvelle automatiquement selon la périodicité annoncée avant paiement jusqu'à résiliation, sauf indication contraire lors du checkout. Les changements matériels de prix sont communiqués lorsque la loi l'exige.
Résiliation
Un abonnement récurrent éligible peut être géré et résilié via la facturation en libre-service. Lorsqu'une résiliation est programmée en fin de période déjà payée, l'accès reste actif jusqu'à cette échéance puis l'abonnement ne se renouvelle pas. La résiliation ne nécessite pas de contacter le support.
Paiement échoué
En cas d'échec de paiement, l'accès peut être limité ou prendre fin selon l'état de facturation et la loi applicable. BlockAssay n'accorde pas de droit payant sur la seule base d'un écran de succès côté client : l'état serveur vérifié fait foi.
Remboursements et droits légaux
Toute politique commerciale de remboursement s'ajoute aux droits légaux impératifs et ne les remplace pas. Selon le pays et le service numérique fourni, un consommateur peut disposer de droits de rétractation, conformité, remboursement ou autres recours. BlockAssay n'utilise pas une clause générale « aucun remboursement » pour neutraliser la loi impérative.
Consommateurs UE/EEE
Lorsque le droit de la consommation UE/EEE s'applique, les informations précontractuelles et droits légaux sont préservés. Un délai légal de rétractation peut s'appliquer aux contrats à distance, sous réserve des règles et exceptions relatives aux services numériques. Si le consommateur demande expressément le commencement du service pendant ce délai, les conséquences dépendent des conditions légales et informations applicables ; aucun droit n'est réputé perdu sans respect des conditions prévues par la loi.
Clients aux États-Unis
Aux États-Unis, les règles relatives aux abonnements et renouvellements automatiques peuvent varier selon l'État en plus du droit fédéral applicable. Les présentes CGV ne remplacent aucun droit fédéral ou étatique impératif.
Changements de forfait
Les upgrades, downgrades et changements de forfait s'appliquent selon l'option et la date présentées dans le parcours de facturation. Toute proratisation, facturation immédiate ou modification future doit être présentée avant confirmation. Les droits fonctionnels restent contrôlés côté serveur.
Taxes
Les prix peuvent être affichés avec ou sans taxes selon le checkout et la juridiction. Le montant présenté avant confirmation du paiement est celui demandé à l'utilisateur, sous réserve du traitement fiscal légalement applicable.
Promotions et accès ponctuels
Les promotions ou paiements crypto directs ne s'appliquent que lorsqu'ils sont réellement activés et clairement décrits dans le parcours d'achat concerné. Une fonction seulement prévue au catalogue ne crée aucun droit d'achat.
Contact
Questions de facturation : Centre Support BlockAssay ou contact@blockassay.com. Téléphone : +1 980 277 9178.